LES STATUTS
votés le samedi 8 octobre 2011
lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Article 1 : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE LA CHACOULIENNE
Il est fondé entre les trois communes déjà associées par le Regroupement Pédagogique de CHAVIGNY-BAILLEUL, COUDRES et LIGNEROLLES, une association d’Education Populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée
LA CHACOULIENNE ;
Elle est affiliée à la Ligue de l’Enseignement - Fédération de l’Eure
(1 rue Saint-Thomas – Evreux )
Article 2 : BUT DE L’ASSOCIATION
Cette association a pour but la pratique d’activités culturelles telles que la musique.
L'Association s’interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel, ou toute disposition présentant un caractère discriminatoire dans l’organisation et la vie de l’association.
Article 3 : DURÉE DE L’ASSOCIATION
Sa durée est illimitée sauf dissolution.
Article 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : 36ter, rue Grande – Mairie de COUDRES –
Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’Association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents
- Membres d’honneur
Membres d’honneur : Ils sont nommés par le Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’Association et sont dispensés du paiement des cotisations. Ils n’ont qu’une voix consultative aux assemblées générales.
Membres actifs ou adhérents :Est considéré comme membre actif toute personne physique, majeure ou mineure, pratiquant l’une des activités culturelles de l’Association ou participant à la vie de l’association, ayant pris l’engagement de verser la cotisation d’adhésion annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
Article 6 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Les membres d’association, tels que défini à l’article 5 des présents statuts, peuvent perdre leur qualité de membre dans les cas suivants :
- par démission adressée par écrit au Conseil d’Administration
- par l’infraction aux règles posées par les statuts et le règlement intérieur.
La radiation sera prononcée par le Conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association proviennent :
- des cotisations d’adhésions annuelles des membres dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration,
- du produit des prestations de service des activités dont les montants sont fixés annuellement par le conseil d’administration,
- du produit des éventuelles manifestations qui sont organisées au profit de l’Association,
- de subventions éventuelles,
- et de toute autres ressources autorisées par la loi.
Article 8 : DEFINITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres maximum élus lors de l’Assemblée Générale parmi les membres ayant fait acte de candidature.
Est électeur :
- tout membre actif de l’Association, membre depuis plus de 6 mois, âgé au moins de 16 ans le jour de l’élection (à l’exception des salariés).
- le représentant du membre actif âgé de moins de 16 ans qui est désigné le jour de l’inscription.
Est éligible :
- tout membre actif de l’Association, membre depuis plus de 6 mois, âgé au moins de 18 ans le jour de l’élection.
- Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration est élu pour une période de 3 ans, et renouvelable par tiers tous les ans. La première année, le tableau des renouvellements est établi par tirage au sort.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :
- un Président et éventuellement un vice-président
- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
- un Trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
- Les salariés de l’Association ne sont pas autorisés à faire partie du Conseil d’Administration, mais peuvent assister aux réunions si nécessaires.
- Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
Article 9 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les réunions :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou à la demande de tiers de ses membres.
La présence des 2/3 au moins de ses membres est indispensable pour qu’une décision valable soit prise.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu Procès-verbal des séances. Les Procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservé au siège de l’Association.
Le Conseil d’Administration est responsable de la définition des objectifs de l’Association, de leur réalisation et de la gestion générale. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association et peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration fixe la date de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élabore le Règlement Intérieur.
Trésorerie :
Le Trésorier doit établir avec rigueur la comptabilité de l’Association en tenant à jour les documents suivants :
- un livre de trésorerie dans lequel il doit noter la date de toutes les recettes et leurs provenances, et la date de toutes les dépenses et leurs objets.
- un livre d’inventaire des biens.
- un livre dans lequel il portera la situation du compte bancaire.
- un registre unique du personnel.
Les opérations de paiement ordonnancées par le Président sont validées soit par le Président, le Trésorier, éventuellement par le Trésorier adjoint.
Le nombre de personnes habilitées ne peut excéder 3.
Le budget prévisionnel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Convocation et ordre du jour :
l’Assemblée se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Le secrétaire convoque l’ensemble des membres. La convocation indiquera le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, gestion financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Quorum :
L’Assemblée Générale de l’association ne peut délibérer valablement que si un quart au moins de ses membres électeurs est présent ou représenté. Chaque membre dispose d’une voix et peut être porteur de deux mandats.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, on procède à la convocation dans les délais autorisés d’une seconde Assemblée Générale, avec le même ordre du jour, qui, elle délibère quel que soit le nombre des présents.
Vote :
Les votes se font à mains levées, sauf si la majorité des présents demande un vote à bulletin secret. Les délibérations sont prises à la majorité des présents et représentés.
Le secrétaire dresse un Procès-verbal de chaque Assemblée.
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur demande d’au moins un tiers de ses membres, ou sur demande du Conseil d’Administration , le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 10. Cette procédure intervient dans les cas suivants :
-
Modification de statuts
-
Dissolution de l’association.
Un procès verbal de la séance sera dressé par le secrétaire.
Article 12 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 10 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Toute disposition non prévue par les présents statuts fera l’objet d’un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration, ce dernier règlera tout litige non prévu aux statuts. La réponse ainsi formulée sera sans appel.
Ceci annule et remplace les précédents statuts.
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